CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société AIRTOUCH, 4, quai Jean MOULIN, 69001 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro SIRET 450335856, représentée par : M.NOUAR, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email à cette adresse : contact[at]airtouch.fr ou par téléphone au : 07.81.49.01.08

Ci-après la « Société AIRTOUCH ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre la société AIRTOUCH et le Client.
La société AIRTOUCH est éditrice de services de Retouche de Photographies Immobilières à destination de professionnels de l’immobilier, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://www.airtouch.fr.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société AIRTOUCH qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société AIRTOUCH.
La Société AIRTOUCH se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.airtouch.fr .
La Société AIRTOUCH s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société AIRTOUCH constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société AIRTOUCH. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société AIRTOUCH invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société AIRTOUCH se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société AIRTOUCH sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le La Société AIRTOUCH pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des photographies retouchées. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les photographies retouchées livrées, cette livraison se fera par le biais de solution de stockage en ligne et de synchronisation tel que DROPBOX et DRIVE de GOOGLE.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La société AIRTOUCH se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

La société AIRTOUCH propose un service de retouche de photographies immobilières sous la forme d’un abonnement mensuel. Ce service est à destination des professionnels de l’immobilier en France et à l’étranger. Les retouches concernent des biens immobiliers liés au professionnel par un mandat de vente ou de location. Les photographies personnelles sont exclues d’office. AIRTOUCH se réserve le droit de demander au professionnel une copie du mandat de vente ou de location du bien à retoucher.
Les retouches sont effectuées par des photographes immobiliers ayant une maîtrise parfaite des contraintes liées à cet exercice (balance des blancs, exposition, contraste, déformation des lignes verticales et horizontales, etc.). La livraison des photographies retouchées est faite en moins de 24h.
Les photographies retouchées sont mises à disposition du Client sur un service de stockage en ligne. Le Client synchronise les photographies retouchées en ligne avec son ordinateur PC/MAC, sa tablette ou son mobile. L’espace de stockage en ligne pour les photographies retouchées est limitée à 2 Go (environ 2000 photographies).
Les Packs Négo 30 et 50 sont personnels et ne peuvent être partagés par plusieurs personnes. La société AIRTOUCH informera le client si un abonnement est utilisé par plusieurs personnes et si cela se produit à plus de 2 reprises, la société AIRTOUCH se réserve la possibilité de résilier le contrat.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

La société AIRTOUCH s’engage à honorer la commande du Client dans la limite d’une qualité suffisante de la photographie à retoucher. A défaut, la société AIRTOUCH informe le Client de la qualité insuffisante de la photographie à retoucher et ceci pour garantir au Client une photographie retouchée de qualité. Les photographies refusées par la société Airtouch ne seront pas décomptées du capital de photos.

En cas de non consommation des Packs, aucun report ne sera effectué le mois suivant.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Modalités de livraison

La société AIRTOUCH base son service sur la technologie cloud (stockage en ligne et synchronisation en arrière plan en lieu et place de l’envois d’e-mails).
Le Client a obligation d’accepter le mode de livraison proposé par la société AIRTOUCH, en l’occurrence, ceci concerne les plates formes de stockage en ligne et de synchronisation DROPBOX et DRIVE de GOOGLE. La société AIRTOUCH met à disposition du Client un lien de téléchargement des logiciels DROPBOX et DRIVE de GOOGLE. Un refus de téléchargement et d’utilisation desdits logiciels entraine de fait la résiliation du contrat conclu entre la société AIRTOUCH et le Client.
Lors de la commande, le Client communique à la société AIRTOUCH une adresse e-mail unique. Cette adresse e-mail unique est considérée par la société AIRTOUCH comme adresse de communication (échange d’information, facturation) et ne pourra être modifiée qu’avec l’accord de la société AIRTOUCH.

La société AIRTOUCH s’engage à livrer les photographies retouchées en moins de 24h (jours ouvrables). En cas de défaillance des services de synchronisation DROPBOX et DRIVE de GOOGLE et au cas ou le Client s’est déconnecté de ces dits services, la société AIRTOUCH ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des photographies retouchées, il dispose d’un délai de 48h pour demander des modifications aux photographies retouchées sans que cela soit déduit de son capital crédit de 50 photographies retouchées. Au delà de ce délai, toute modification sera considérée comme une nouvelle photographie.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PAYFACILE/STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, l’abonnement est immédiatement résolu de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Résiliation

L’abonnement au service de retouche de 50 photographies par mois est sans engagement.
Le Client peut demander la résiliation du service sans préavis en envoyant un e-mail à sav[at]airtouch.fr en rappelant les références clients. Chaque mois entamé est dû en entier.

Article 10 : Droit applicable
Quels que soient la nationalité ou l’état d’établissement du Client, il sera fait application du droit interne français.

Article 11 : Juridiction compétente
Tout litige s’élevant entre les parties sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de LYON (département du Rhône en FRANCE), même en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie ou de demande incidente.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société AIRTOUCH. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.